
Jeune, ambitieux, Popaul Djamani Nzangama, Juriste de formation et président du parti politique Alliance de valeurs Républicaines -AVR-, est de ces personnalités politiques montantes qui se veulent pointilleuses dans l’analyse de la vie politique du pays.
Dans une réflexion partagée sur les réseaux sociaux, il attire l’attention des décideurs sur un danger à venir à la Cour constitutionnelle: «Je pense que les élections générales prévues en 2023, particulièrement les sénatoriales prévues le 20 février 2024, risqueraient de placer les juges de la Cour Constitutionnelle surtout ceux issus du Congrès, c’est-à-dire Assemblée nationale et Sénat, hors mandat».
En effet, explique-t-il, la combinaison des articles 157 et 158 alinéa 1 et 3 de la Constitution et les dispositions des articles 6 et 7 de la loi organique 13/026 du 15/10/2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle, cristallise les mécanismes légaux devant servir à renouveler les membres de la haute Cour avant l’expiration de leur mandat de 9 ans, non renouvelable. La loi organique (de la Cour), en son article 7, préconise que les juges constitutionnels soient remplacés, au plus tôt un mois, et une semaine au plus tard avant l’expiration de leur mandat.
«L’article 3 alinéa 1 et 2 du règlement intérieur de la Cour Constitutionnelle et les dispositions de l’article 10 de la loi organique pré rappelée affirment que les juges doivent prêter serment avant la prise de leur fonctions respectives», précise Djamani.
Dans sa réflexion, il rappelle que c’est le 4 avril 2015 que les membres de l’actuelle Cour Constitutionnelle avaient prêté serment devant le président de la République, Joseph Kabila, aujourd’hui. La fin de leurs mandats constitutionnels de 9 ans non renouvelable arrive donc à terme le 3 avril 2024. Par conséquent, Djamani signale que les juges de la haute Cour doivent constitutionnellement être remplacés au plus tôt le 3 mars 2024 ou, au plus tard, le 28 mars 2024 et donc avant le la fin de leurs mandats constitutionnels.
Comme solution, il envisage deux hypothèses. Primo: reporter la tenue des élections sénatoriales jusqu’à la mise en place des juges constitutionnels.
Secundo: repousser carrément la tenue des toutes les élections avec possibilité de trouver un compromis politique qui déterminerait la date de nouvelles élections. «Dans la deuxième solution, le rejet de l’actuelle composition de la cour constitutionnelle par l’Opposition congolaise n’aura plus de fondement étant donné que le renouvellement permettra à cette catégorie d’acteurs politique de désigner un juges sur trois , comme en 2015, avec le professeur Vundwawe. Et elle permettra également le rééquilibrage des animateurs de la CENI», soutient-il.
Pour éviter cette impasse, ce juriste de formation, a déjà saisi le bureau de la Centrale électorale dirigée par Denis Kadima en date du 8 avril 2023. Son parti AVR se donne d’ailleurs le devoir d’informer les instances politiques électives sur les risques et les conséquences possibles sur les institutions, si la préoccupation du remplacement des juges de la Cour constitutionnelle n’est pas réglée avant l’organisation des élections.
HRM
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