23/06/2024

Le Regard

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Goma: candidat N°185 à la députation nationale, Samuel Kisalya fait de la réforme du code de travail son cheval de bataille

Avocat au barreau du Nord-Kivu et enseignant de Droits à l’université, Samuel Kisalya renseigne que la motivation majeure de sa candidature aux législatives nationales du 20 décembre 2023, c’est de porter au plus haut sommet de l’État ce projet sur lequel il travaille depuis plusieurs années, et qui s’inspire des différentes expériences vécues au sein des syndicats des travailleurs dans lesquels il a fait partie.

Ce projet touche, à en croire son concepteurs, quatre axes principaux.

“Cette réforme va consister premièrement à régler des litiges qui se créent souvent lorsque certains employeurs se permettent de réduire les salaires de leurs travailleurs chaque fois qu’il y a baisse de la production. Ces derniers sont mis à la porte s’ils osent contester et sont contraints d’accepter ces genres de traitement pour garder leur boulot”, a-t-il expliqué.

Et de poursuivre : “Il sera ici question de remettre chacun dans ses droits et de s’assurer que toutes les conditions sont réunies pour fixer le décompte final en cas de rupture du contrat. La réforme pourra aussi s’assurer que le SMIG est respecté lors de la fixation des salaires pour chaque emploi…”.

En deuxième lieu, ce projet prend en compte les problèmes des travailleurs dans les écoles et les ONG.

“Nous allons proposer à l’Assemblée Nationale que tous ceux qui travaillent dans les ONG et qui ont déjà signé plus de deux contrats à durée déterminée avec le même employeur dans un même projet, que la Loi leur accorde la préséance jusqu’à la fin de ce projet-là. Que le troisième contrat soit considéré comme un contrat à durée indéterminée”, propose-t-il.

Et de renchérir : “Quant à ceux qui sont dans l’enseignement, surtout au niveau des écoles privées, nous allons abolir ce système qui commence à lier le contrat de l’enseignant à l’année scolaire…c.à.d quand une année scolaire se termine, on ne sait pas si on peut être repris l’année suivante. Cette Loi couvrira aussi ces enseignants, de telle sorte que quand vous avez été recruté plus de deux fois pour prester dans une école, que cela soit considéré directement comme un contrat à durée indéterminée…”.

L’entrepreneuriat n’est pas en reste…

Dans ce projet, à en croire  son promoteur, la question de l’entrepreneuriat a également été prise en compte, étant donné qu’il prône la création d’un guichet unique pour le paiement des taxes liées aux activités entrepreneuriales.

Cela permettra, démontre-t-il, en même temps d’alléger les fardeaux des entrepreneurs, soumis actuellement à une multitude des taxes et des bureaux de paiement d’impôts, et d’augmenter la traçabilité autour de la destination de ces taxes.

Le dernier axe de ce projet, selon Samuel Kisalya, c’est celui des cotisations des travailleurs à la CNSS et à l’INPP.

“Nous avons réalisé qu’il y a beaucoup de travailleurs qui cotisent régulièrement mais ils ne perçoivent pas leur argent et d’autres qui en perçoivent cela leur arrive une fois l’an et ils encaissent beaucoup d’arriérés. Une fois élu, nous allons faire le contrôle autour de la destination exacte de cet argent mais aussi proposer que l’argent non reçu durant autant de trimestres, soit considéré comme arriérées…”, ajoute-t-il.

Celui-ci dit compter sur le soutien de toute la population de Goma pour faire de lui un député national et lui permettre de faire passer ce projet “qui va redonner sourire à de nombreuses familles dans notre pays en général et dans notre ville en particulier…”.

Anicet Cito depuis Goma