octobre 30, 2020

Le Regard

De l'information fouillée et vérifiée

La RDC perd plus de 5 milliards USD chaque année

Jules Alingete Key, Inspecteur Général des Finances, a rapporté ce jeudi que 99 % de produits de la corruption ne profitent qu’à 1% de la population congolaise. Au cours d’une conférence de presse, il a insisté sur les compensations Il rappelle que les compensations sont interdites dans les finances publiques.

Il a constaté que la pression fiscale est descendue à 9 %. Cela dans un contexte marqué par des compensations « fantaisistes » et des exonérations « injustifiées ». « Nous avons 900 millions USD de compensation qui sont faites sur rien. Cela sous prétexte de jugement, condamnation judiciaire », a-t-il dit.

« 99% de produits de la corruption ne profitent qu’à 1% de la population et 99% de la population ne profitent qu’à 1% des produits de la corruption.  1% de la population qui profite de 99% des ressources de la corruption fait pression parce qu’il est constitué des personnes puissantes. Ces personnes font pression pour que le mécanisme de compensation ou le travail sur l’analyse d’exonération soit abandonné », a-t-il déclaré.

Parmi les mesures arrêtées par le gouvernement face aux contraintes de la faiblesse dans la mobilisation des recettes publiques, le gouvernement, il y a « la retenue à la source de l’impôt sur les rémunérations et autres avantages ; la délivrance des quittances lors de la retenue de l’impôt sur les rémunérations et autres avantages ; la mesure relative à la suspension de l’exonération de la TVA sur les importations des sociétés minières ; la mesure de la suspension de la compensation des crédits TVA avec la redevance minière. »

L’IGF est un service de contrôle supérieur des finances et des biens publics. Elle est placée sous l’autorité du chef de l’Etat. En tant que service d’audit supérieur du Gouvernement, l’IGF peut procéder à toute mission de contre-vérification, au second degré de toutes les situations douanières, fiscales ou parafiscales des contribuables ou redevable d’impôts, droits, taxes ou redevances, soit en cas de découverte d’une fraude lors de l’exécution d’une mission de contrôle ou de contre-vérification, soit sur une réquisition des autorités politiques et administratives, soit sur une réquisition des autorités judiciaires, soit par une dénonciation de tiers.

Pour faire ce travail de contrôle, le corps des inspecteurs des finances est subdivisé en cinq (5) Brigades permanentes ou ponctuelles: la brigade de coordination, chargé de l’animation et d’encadrement des services, la brigade des recettes douanières, fiscales et parafiscales contrôle et vérifie auprès des services générateurs des recettes des recettes, toutes les opérations de constatations, de taxation, de liquidation, l’ordonnancement et de recouvrement des recettes, l’apurement du contentieux et les documents comptables y afférentes. Il y a aussi la brigade de dépenses publiques, qui contrôle et vérifie la liquidation, l’ordonnancement et le paiement des dépenses publiques.

La brigade des établissements ou organisme publiques, des entreprises publiques, des sociétés d’économie mixte ou subventionnés et des entités administratives décentralisées, chargée de contrôler et vérifier toutes les opérations financières de ces organismes, entreprises, sociétés et entités ainsi que celles de tout organisme bénéficiant du concours financier de l’Etat, des entités administratives décentralisées, des entreprises publiques, des établissement publics ou organismes para-étatiques sous une forme quelconque, notamment sous forme de participation en capital, de subvention, de prêt, davance ou de garantie ;

La brigade de contre-vérification douane, fiscale, parafiscale et comptable, vérifie au second degré, toutes les situations douanières, fiscales, parafiscales et comptables soumises à la vérification des organes de contrôle internes, des autres services publics de l’Etat, soit en cas de découverte d’une fraude lors d’exécution normale d’une mission de contrôle ou de vérification, soit sur réquisition des autorités politiques et administratives, soit sur réquisition des autorités judiciaires, soit enfin sur une dénonciation des tiers ;

Les brigades mixte et/ou ponctuelles sont chargées des missions particulières leur confiées.