01/02/2023

Le Regard

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RDC: Matata Ponyo, fin de psychose

La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo s’est déclarée incompétente de juger l’ancien premier ministre et actuel sénateur, Augustin Matata Ponyo dans le dossier Bukanga Lonzo, lors de son audience de ce lundi 15 novembre 2021. Elle a jugé recevables et fondées les exceptions soulevées par la défense, avant de se dessaisir pour vice de procédure.

“Je l’avais déjà dit. À un certain moment, le droit devient comme une science exacte au même titre que les mathématiques. Aujourd’hui, c’est le droit qui a triomphé et non les humeurs. Nous devons cesser de ramener la justice sur la rue. Les juges ne sont pas liés aux revendications de la foule”, a déclaré dans les médias, Me Frédéric Kwamba, l’un des avocats de Matata, au sortir de l’audience.

Il n’y a pas que la Cour constitutionnelle. Me Kwamba a également révélé que l’ancien chef du gouvernement congolais n’est pas aussi justiciable devant la Cour de cassation. Ce qui renvoie à croire qu’aucune cour du pays ne peut juger un ancien premier ministre congolais pour des infractions qu’il aurait commises pendant l’exercice de son mandat.

“Le parquet près la Cour de cassation ne peut pas aussi entamer des poursuites contre l’ancien premier ministre Matata. Le principe de la cristallisation des faits est clair. Les faits se seraient cristallisés pendant qu’il était premier ministre, la Cour de cassation n’a pas la compétence de juger une personnalité qui aurait commis des infractions pendant qu’il était premier ministre”, a-t-il souligné.

Et de Marteler :”Il n’y a pas de juridiction compétente à statuer sur son cas. En matière pénale, le principe est clair. Le droit pénal est d’interprétation stricte. Là où la loi n’a rien dit, personne ne peut inventer la roue. Il n’y a aucune loi dans notre pays qui stipule la manière de poursuivre un ancien premier ministre. Il faut d’abord que la loi existe comme c’est le cas avec la loi sur le statut des anciens présidents de la République”.

René Kanzuku