France: Manické de John peut-elle être expulsée vers la RDC? Me Alfred Ngoyi explique la procédure

Alors que les publications se multiplient sur les réseaux sociaux autour d’une possible expulsion de Manické de John vers la République démocratique du Congo, Me Alfred Ngoyi wa Mwanza apporte des précisions sur la procédure française en matière d’asile. L’avocat spécialiste de la migration estime qu’une éventuelle dénonciation auprès des autorités françaises ne peut, à elle seule, conduire à un renvoi immédiat de l’intéressée.

La polémique autour de Manické de John prend de l’ampleur sur les réseaux sociaux. La jeune femme, actuellement demandeuse d’asile en France selon les éléments rapportés par Me Alfred Ngoyi, est mise en cause pour avoir affiché publiquement plusieurs billets de 100 dollars américains et des euros, affirmant les avoir reçus de la première dame de la RDC, Denise Nyakeru Tshisekedi, en contrepartie d’un soutien à son action et à celle du pouvoir de Kinshasa sur les réseaux sociaux.

Ces agissements auraient conduit certains Congolais à saisir les autorités françaises, avec l’objectif présumé de provoquer son expulsion vers la RDC.

Face aux nombreuses réactions annonçant son éventuel retour imminent au pays, Me Alfred Ngoyi appelle à la prudence et rappelle les garanties prévues par le droit français.

Une procédure qui peut prendre plusieurs mois

Dans sa tribune intitulée «Avis de droit sur la probable expulsion de Manicke de John en RDC», Me Alfred Ngoyi explique que si Manické de John est effectivement toujours en cours de procédure devant l’Office français de protection des réfugiés et apatrides -OFPRA-, les dénonciations et témoignages transmis aux autorités françaises pourront être pris en compte dans l’examen de son dossier.

Toutefois, précise-t-il, l’intéressée devra bénéficier de son droit d’être entendue avant toute décision. Elle pourra ensuite contester une éventuelle décision défavorable devant la Cour nationale du droit d’asile -CNDA-, avec un recours qui, selon l’analyse de l’avocat, suspend l’exécution de la mesure de renvoi pendant l’examen de ce recours. Une éventuelle procédure devant le Conseil d’État n’aurait, en revanche, pas automatiquement d’effet suspensif.

«On ne peut pas espérer un refoulement dans les prochains jours»

Sur le fond, Me Alfred Ngoyi estime également que les éléments dénoncés pourraient être examinés différemment selon les motifs invoqués par Manické de John pour justifier sa demande d’asile.

Les autorités françaises devront, selon lui, apprécier l’ensemble des éléments disponibles : déclarations de la demandeuse, documents produits et renseignements provenant de tiers. Il souligne notamment que les éléments relatifs à son éventuel engagement politique pourraient être pris en considération dans l’analyse de sa demande.

Le juriste insiste par ailleurs sur les difficultés pratiques liées à l’exécution d’une mesure de renvoi lorsqu’un demandeur d’asile débouté ne dispose pas d’un document de voyage valable. L’identification de la personne et l’obtention d’un document permettant son retour peuvent nécessiter des démarches administratives supplémentaires entre les États concernés.

Tout en précisant qu’il est «contre les comportements de cette dame sur les réseaux sociaux», Me Alfred Ngoyi rejette donc l’idée d’une expulsion imminente. «On ne peut pas espérer un refoulement de cette personne dans les prochains jours en dépit de ces dénonciations», conclut-il, en invoquant les garanties procédurales du droit français de l’asile.

Les accusations visant Manické de John, notamment celles faisant état d’un financement par la première dame Denise Nyakeru pour mener des activités favorables au pouvoir congolais, restent toutefois des allégations rapportées dans le débat public et ne constituent pas, à ce stade, des faits judiciairement établis.

René Kanzuku