PLAIDOYER POUR LA CRÉATION DES MANDATAIRES EN ÉLECTRICITÉ
La République démocratique du Congo n’est pas seulement un scandale géologique. C’est aussi un scandale énergétique, avec un potentiel en Hydroélectricité estimé à 100 giga dont 3 gigaWatt disponibles et un potentiel en solaire photovoltaïque estimé à 85 gigaWatt dont environs 60 mégas disponibles. Le pays peut jouer le rôle de poumon énergétique d’Afrique.
Cependant, malgré la libéralisation du secteur de l’électricité, ce dernier demeure confronté à plusieurs défis importants, notamment : la complexité des démarches d’obtention des titres ( concession, licence) , la complexité de la fiscalité, la logistique etc…
Ces complexités conjuguées à des capacités institutionnelles en croissance et à la nécessité de sécuriser les investissements privés, justifient l’instauration d’un acteur intermédiaire professionnel: le Mandataire du secteur de l’électricité. Celui-ci aura pour mission d’accompagner les opérateurs et investisseurs dans la structuration et l’exécution de leurs démarches.
La création de ce corps de métier pourrait permettre de renforcer les compétences locales et promouvoir une main d’œuvre juridique et technique qualifiée capable de faire face à la concurrence internationale en perspectives de l’exécution du Compact Énergétique.
L’instauration de ce corps de métier éviterait donc aux investisseurs privés de dépenses inutiles et de délais d’attente exagérés pour l’obtention de titres, la certification de leurs installations ainsi que l’approbation des tarifs.
Le mandataire en Électricité, pourra (1) Faciliter l’accomplissement des formalités administratives, institutionnelles et réglementaires, (2) Représenter ou accompagner l’opérateur auprès des autorités du secteur : Ministre, Gouverneur, ARE, ANSER etc…,
(3) faire le suivi d’examen des dossiers à l’ARE , ANSER et au Ministère,(4) participer à la conception, montage et structuration juridique et administrative des projets d’électrification ,(5) Représenter, conseiller , orienter et accompagner les opérateurs privés et autorités publiques dans la négociation des contrats, (6) Assister les opérateurs privés et autorités publiques dans la résolution des différends et (7) Participer à la commission de règlement des différends du secteur d’électricité ( CRDE) comme experts indépendants à la demande de l’ARE.
L’obligation sera faite aux promoteurs privés de se faire accompagner uniquement par des mandataires agréés lors de leurs démarches administratives.
L’électricité doit être considérée comme «un marché».
Je reste ouvert au débat…
Maître Merphy Pongo
Plus d'histoires
Forum Médias: la Chine veut offrir beaucoup plus d’opportunités pour le développement et le redressement de la RDC
RDC: ex-DG de Sokimo, Pistis Bononge condamné au paiement de 84.000 USD par la Cour des Comptes
CAN 2025 Maroc: le Sénégal qualifie la décision de la CAF d’inique et promet de l’attaquer devant le Tribunal Arbitral de Lausanne