Le Bureau de l’Assemblée nationale a annoncé, ce jeudi 13 août 2026, qu’une nouvelle délibération sur la loi fixant les conditions d’organisation du référendum sera inscrite au calendrier des travaux de la session de septembre.
Cette décision intervient après l’arrêt R.Const. 2695 rendu le 28 juillet 2026 par la Cour constitutionnelle, qui avait déclaré le texte conforme à la Constitution, tout en formulant certaines réserves nécessitant la suppression, la substitution ou la réécriture de plusieurs dispositions.
Selon le communiqué signé par le rapporteur de l’Assemblée nationale, le député Jacques Djoli Eseng’ekeli, le Président de la République a saisi les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, par une lettre datée du 10 août 2026, afin de solliciter une nouvelle délibération conformément à l’article 137 de la Constitution.
Cette nouvelle étape vise notamment à intégrer dans le texte les observations et clauses interprétatives formulées par la Haute Cour. Le Bureau de l’Assemblée nationale estime que cette démarche doit permettre de disposer d’une loi offrant davantage de clarté, de cohérence, d’intelligibilité et de sécurité juridique dans l’exercice du pouvoir souverain du peuple.
Le réexamen de cette loi sur le référendum devrait ainsi constituer l’un des dossiers importants de la session parlementaire de septembre 2026, dans un contexte où les questions liées au processus référendaire suscitent une attention particulière sur la scène politique congolaise.
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