Le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a procédé à un important réaménagement au sein de l’appareil judiciaire congolais. Les ordonnances présidentielles lues à la chaîne nationale portent sur des nominations, des mises à la retraite, des promotions ainsi que quelques révocations dans plusieurs hautes juridictions du pays.
Contrairement aux rumeurs ayant circulé sur les réseaux sociaux dans la soirée du mercredi 29 juillet, le Procureur Général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, n’a pas été démis de ses fonctions. Son nom ne figure sur aucune des listes des magistrats concernés par les mouvements opérés. Cette précision met fin aux spéculations annonçant son départ à la tête du parquet général près la Cour de cassation.
Les ordonnances présidentielles touchent notamment le Parquet général près la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation, le Parquet général près la Cour de cassation, le Conseil d’État, le Parquet général près le Conseil d’État ainsi que les juridictions militaires.
À la Cour constitutionnelle, plusieurs premiers avocats généraux, dont Ndaka Makandombi et Likoko Bangala, ont été admis à la retraite. En remplacement, Nkonkolo Ilunga, Kasongo Mpa Oking et Iyeli Nzo Bongongo ont été nommés premiers avocats généraux, tandis que cinq nouveaux avocats généraux font leur entrée au sein de cette juridiction.
Au niveau de la Cour de cassation, plusieurs présidents et conseillers ont été admis à la retraite. De nouveaux présidents, parmi lesquels Noël Bakila, Mananga Boniface, Kalumba Christian et Otshudi Okita Thomas, ont été nommés. Une importante vague de nominations de conseillers est également enregistrée.
Le magistrat civil Kilomba Ngondi a, quant à lui, été démis d’office de ses fonctions et de son grade pour avoir abandonné son poste malgré une notification officielle.
Le Parquet général près la Cour de cassation renforcé
Le Parquet général près la Cour de cassation enregistre également plusieurs mouvements. L’avocat général Ndianzonzila Bata Kwau est admis à la retraite. En parallèle, dix premiers avocats généraux et dix-sept avocats généraux ont été nommés afin de renforcer cette institution.
L’absence du nom de Firmin Mvonde parmi les magistrats concernés confirme qu’il demeure à la tête du Parquet général près la Cour de cassation.
Le Conseil d’État, quant à lui, connaît un renouvellement de ses effectifs avec plusieurs mises à la retraite de présidents et de conseillers, suivies de nouvelles nominations à ces différentes fonctions.
Au Parquet général près le Conseil d’État, plusieurs premiers avocats généraux et avocats généraux ont été nommés pour remplacer les magistrats admis à la retraite.
Les juridictions militaires ne sont pas en reste. Plusieurs hauts magistrats militaires, notamment à la Haute Cour militaire et aux Cours militaires, ont été nommés avant d’être admis à la retraite avec le bénéfice de l’honorariat, conformément aux dispositions en vigueur.
Ces ordonnances s’inscrivent dans le cadre du renouvellement des effectifs de la magistrature congolaise. Elles visent à assurer la continuité du fonctionnement des hautes juridictions tout en procédant au remplacement des magistrats ayant atteint l’âge de la retraite.
Le maintien de Firmin Mvonde à la tête du Parquet général près la Cour de cassation constitue l’un des principaux enseignements de cette série de décisions présidentielles, en dépit des informations erronées relayées ces dernières heures dans certains médias et sur les réseaux.
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