BCNUDH: voici les principales tendances des violations des droits de l’homme en RDC pour le mois de juillet 2024

Dans le cadre de son mandat, le Bureau conjoint des Nations unies aux droits de l’homme -BCNUDH- en République démocratique du Congo assure un suivi étroit de la situation des droits de l’homme et procède à des analyses des tendances y relatives dans le pays.

Ces tendances sont régulièrement partagées avec les autorités du pays afin qu’elles prennent les actions nécessaires, y compris traduire en justice les auteurs présumés des violations des droits de l’homme documentées. Voici les tendances :

1. Au cours du mois de juillet 2024, le BCNUDH a documenté 400 violations et atteintes aux droits de l’homme sur l’ensemble du territoire de la République démocratique du Congo ayant fait 1487 victimes (767 hommes, 140 femmes, 80 individus de genre et âge inconnus, 55 garçons, 40 filles et un enfant de genre inconnu). Ce chiffre correspond à une augmentation de 20% du nombre de violations et d’atteintes documentées par rapport au mois de juin 2024 (333 cas). Cette augmentation pourrait s’expliquer par les nombreux incidents enregistrés dans le contexte de la violence armée dans les provinces du Nord Kivu et de l’lturi. Les membres de groupes armés ont continué de commettre des attaques contre les populations civiles dans les territoires de Beni, Masisi, Lubero, Mambasa et Djugu, entrainant de graves violations et atteintes aux droits de l’homme.

2. Dans les provinces en conflits, le BCNUDH documenté 340 violations et atteintes aux droits de l’homme, ce qui représente une augmentation du 15% par rapport au mois précédent (291). Le nombre de victimes enregistrées a également augmenté de 24% en comparaison avec le mois précédent, notamment dans les provinces du Nord Kivu et du Sud Kivu. Le BCNUDH a documenté 892 victimes au mois de juillet (621 hommes, 129 femmes, 80 victimes de genre et âge inconnus, 40 filles et 29 garçons), ayant fait un total de 262 victimes d’exécutions extrajudiciaires ou sommaires (198 hommes, 47 femmes, huit individus de genre et âge inconnus, six garçons et quatre filles).

3. Dans les provinces non affectées par le conflit, le BCNUDH a documenté 60 atteintes aux droits de l’homme, soit une augmentation de 50% par rapport au mois précédent (40 atteintes). Ce fait s’explique entre autres par l’augmentation au cours de la période sous revue, des cas de violations du droit à la liberté et à la sécurité de la personne dans les provinces du Haut-Katanga et de Kinshasa au cours des manifestations publiques. Plusieurs cas ont été documentés par les missions conjointes de monitoring de la détention par le BCNUDH, la Police des Nations Unies et l’Inspection Générale de la Police Nationale Congolaise (IGPNC).

4. Les cas des violences sexuelles liées aux conflits (VSLC) sur des victimes adultes ont augmenté en juillet 2024 par rapport à juin. Le BCNUDH a enregistré 19 incidents des VSLV avec 35 victimes (toutes des femmes) contre sept victimes pour le mois précédent. Parmi ces incidents, sept concernent des cas des viols, cing des viols collectifs, trois des viols suivis d’exécution des victimes et un cas respectivement de viol et enlèvement, de nudité forcée et de tentative de viol. Les groupes armés ont été responsables de 94% de ces violences sexuelles, avec un total de 33 victimes. Les principaux auteurs des violences sexuelles parmi les groupes armés sont le M23 avec 13 femmes, les factions Nyatura avec huit femmes, les FDLR avec quatre femmes, la CODECO avec trois femmes et les ADF avec deux femmes. Les agents de l’Etat ont quant à eux commis cing cas des violences sexuelles liées aux conflits, attribuables tous aux FARDC (cing femmes). La province ayant enregistré le plus grand nombre de victimes des violences sexuelles est le Nord-Kivu avec 29 femmes, suivi par l’lturi avec quatre femmes et le Maniema avec deux femmes.

5. Au cours du mois de juillet 2024, la Section Protection de l’Enfant (CPS) de la MONUSCO a documenté et vérifié 88 violations graves affectant des enfants dans le cadre du conflit armé, ce qui représente une diminution de 81% par rapport au mois de juin 2024 (455). L’enlèvement a été la violation la plus fréquente (33), suivi du meurtre et mutilation (31), du recrutement et utilisation (20), des cas de violences sexuelles (trois) et d’un cas d’attaque contre un hôpital. Les violations vérifiées ont été attribuées aux parties aux conflits suivantes: le M23 (44), les ADF (13), la CODECO (huit), les Maï-Maï Mazembe (huit), les APCLS (quatre), les Nyatura (quatre); l’AFRC (deux. FARDC (deux), Maï-Maï Zaïre (deux) et Maï-Mai Wazalendo (un). Globalement, 68 violations ont été vérifiées au Nord Kivu et 20 en Ituri. CPS a vérifié six cas de violences sexuelles contre trois filles (deux cas de viol et un cas de viol collectif). Les cas ont été attribués aux M23 (deux) et FARDC (un).

6. Pendant le mois de juillet 2024, le BCNUDH a documenté 14 violations et atteintes aux droits de l’homme liées à l’espace démocratique ayant fait 28 victimes, tous des hommes. Une augmentation par rapport à celles documentées au cours du mois de juin 2024 (trois violations avec trois victimes). Sept de ces violations ont été commises par des membres des groupes armés, six par des agents de l’État et une par des éléments de forces étrangères. Les violations et atteintes documentées pendant la période considérée sont des violations du droit à la liberté de la personne (cinq violations), du droit à la liberté d’expression et d’opinion (quatre violations), du droit à l’intégrité physique (deux violations), du droit à la vie (deux violations), et droit à la liberté de circulation (une violation).

7. En juillet 2024, le BCNUDH a continué de fournir un appui technique aux institutions judiciaires. Le BCNUDH a constaté au cours de la période considérée, un nombre croissant de condamnations à la peine de mort prononcées, principalement par des tribunaux militaires. Les 3 et 8 juillet 2024, le tribunal militaire de garnison de Butembo-Lubero a condamné 52 soldats des FARDC à la peine de mort pour meurtre, lâcheté et fuite devant l’ennemi, pillage et dissimulation de biens. Le 21 juillet, 3 autres soldats des FARDC ont été condamnés à la peine de mort par le tribunal militaire de garnison d’Uvira pour meurtre, violation des instructions et perte d’arme. Lors d’une audience foraine soutenue par le BCNUDH, la Cour militaire de l’ancienne province du Kasaï Occidental, siégeant en appel en matière pénale, a commué les peines de mort prononcées à l’encontre de 6 accusés pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité, terrorisme, association de malfaiteurs, et détention d’armes de guerre, en 20 ans de prison, dont 15 ans incompressibles.

8. En juillet 2024, le BCNUDH a poursuivi l’accompagnement au gouvernement et à la société civile congolaise dans la promotion et la protection des droits de l’homme. Le BCNUDH a organisé sur l’ensemble du territoire au moins 13 activités au profit de 1154 personnes dont 825 hommes et 329 femmes

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