Constant Mutamba condamné à 10 ans dans l’affaire FRIVAO, après une première condamnation liée à la construction d’une prison

L’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba a été condamné, vendredi 18 septembre 2026, à 10 ans de travaux forcés par la Cour de cassation dans l’affaire liée à la gestion des fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC -FRIVAO-.

La juridiction a retenu à son encontre le détournement de deniers publics. Son coaccusé, Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, a écopé de 7 ans de travaux forcés. Les deux condamnés sont également privés, pendant cinq ans, de leurs droits de vote et d’éligibilité et interdits d’accès aux fonctions publiques et parapubliques.

Au cœur de ce dossier figurent plusieurs opérations financières effectuées sur les ressources destinées à l’indemnisation des victimes des exactions commises en RDC par l’Ouganda. La Cour a notamment ordonné la mainlevée sur 14 millions de dollars et leur retour sur le compte du FRIVAO.

Elle a également condamné Constant Mutamba et Chançard Bolukola à verser 300.000 dollars de dommages et intérêts au FRIVAO. Parmi les décaissements examinés figuraient notamment les 14 millions de dollars versés à Congo Energy, ainsi que d’autres paiements à différentes structures.

Cette décision constitue la deuxième condamnation de Constant Mutamba dans une affaire de détournement de deniers publics.

Le 2 septembre 2025, la Cour de cassation l’avait condamné à 3 ans de travaux forcés (ainsi que 5 ans d’interdiction d’exercer toute fonction publique et de privation du droit de vote dans une autre affaire portant sur environ 19,9 millions de dollars destinés à la construction d’un établissement pénitentiaire à Kisangani.

Avec le verdict rendu dans l’affaire FRIVAO, l’ancien ministre fait donc désormais l’objet de deux condamnations distinctes prononcées par la Cour de cassation, dans deux dossiers portant sur la gestion de fonds publics.

René Kanzuku