23/04/2024

Le Regard

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RDC: Vital Kamerhe écope de 20 ans de prison ferme

20 ans de travaux forcés pour détournements des deniers publics et corruption aggravée, est la sentence que le Tribunal de grande instance de la Gombe a exécutée contre le Dircab du Président Félix Tshisekedi, ce samedi 20 juin 2020.

Après un mois d’une procédure historique, retransmise en direct à la RTNC entre le 11 mai et le 11 juin, le « procès des 100 jours » vient d’être clos. Accusé du détournement de plus de 50 millions de dollars destinés dans le cadre de la gestion du programme d’urgence des 100 jours, de blanchiment de capitaux et de corruption, Vital Kamerhe a été condamné à 20 ans de travaux forcés par le Tribunal de grande instance de Kinshasa la Gombe.

La peine de travaux forcés n’étant pas appliquée en RD-Congo, elle équivaut à une peine de 20 ans de prison ferme.

À  cela s’ajoutent notamment, l’interdiction pour 10 ans après l’exécution de la peine, du droit de vote et d’éligibilité, d’accès aux fonctions publiques et paraétatiques, privation du droit à la libération conditionnelle et à la réhabilitation, saisie des biens achetés avec les fonds détournés, verser à l’Etat Congolais (Partie Civile), la somme de l’équivalent en FC de 150.000.000 USD ( tous les trois prévenus Kamerhe, Jammal et Muhima) à titre de dommages-intérêts.

Également, le paiement d’1/3 des frais d’instance payables dans le délai légal, « à défaut ils subiront une contrainte par corps de 30 jours» et confiscation des fonds logés dans les comptes de Hamida Shatur, Daniel Massaro et Soraya Mpiana.

René Kanzuku