janvier 24, 2021

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Affaires Foncières : Molendo Sakombi apporte sa touche à la matière

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Selon une note circulaire signée et parue ce mardi 29 décembre, dont une copie est parvenue à le regard.info, le ministre des affaires foncières Molendo Sakombi a mis au point des nouvelles annotations à apporter sur les contrats de concession foncière et les certificats d’enregistrement.

« Il m’est revenu de constater depuis mon avènement à ce ministère que plusieurs cas de superpositions des titres sont soumis devant les Cours et Tribunaux, en instruction des dossiers litigieux », a remarqué Molendo Sakombi.

Et pour remédier à cette situation, il a décidé d’ajouter ceci à ces deux documents: « À l’effet de lutter contre ce phénomène malheureux, je vous enjoins à dater du 15 janvier 2021 de porter une incise spéciale aux différents contrats de concession foncière que vous serrez appelés à préparer pour la République Démocratique du Congo, en mentionnant clairement les informations géo-référencées de la parcelle de terre à concéder, par la mise en évidence des coordonnées géographiques(Altitude, latitude, des sommets de la parcelle) », a-t-il dit.

Il a insisté sur le fait que « ces coordonnées géographiques devront figurer sur toutes les pages du certificat d’enregistrement ».

Molendo Sakombi a donc prévenu ces hommes que « tout manquement à cette instruction sera rigoureusement sanctionné » et a chargé le secrétaire général des affaires foncières « d’assurer une large diffusion de la présente et de veiller à son exécution sans faille ».

Notez que cette note est adressée à mesdames et messieurs les directeurs-chefs de services, les conservateurs des titres immobiliers, les chefs des divisions du cadastre et les chefs des bureaux de toutes les circonscriptions foncières de la RD Congo.

John Mpongo