Procès Mutamba: les exceptions soulevées par la défense bouleversent l’audience

La deuxième audience dans le cadre du procès contre l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, accusé de détournement présumé de 19 millions de dollars destinés à la construction de la prison de Kisangani, dans le cadre d’un marché de gré à gré avec la société Zion Construction, considérée comme fictive, a eu lieu mercredi 23 juillet 2025. Cette audience a été suspendue  par la Cour de cassation suite aux exceptions de nullité de procédure et d’ordre public soulevés par les avocats de Mutamba.

La défense a soulevé plusieurs exceptions de nullité de procédure et d’ordre public, plaidant pour l’irrecevabilité de la cause. Elle s’est appuyée notamment sur l’article 97 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale et l’article 121 de la Constitution.

Selon les avocats de Mutamba, le vote à l’Assemblée nationale qui a permis d’engager des poursuites aurait dû se faire par bulletin secret, comme l’exigent les textes précités.

La procédure d’instruction préalable serait également incomplète : l’ancien ministre n’aurait été entendu qu’une seule fois avant de tomber malade et de récuser le Parquet général. Enfin, la citation à prévenu au greffe n’aurait pas été délivrée dans les règles.

Le ministère public demande la poursuite du procès

Le ministère public, de son côté, juge ces exceptions dilatoires et assure qu’aucune disposition légale n’a été violée. Il soutient que la préparation du dossier relève du Parquet, et que Mutamba a été informé formellement de la fin de l’instruction. « Nous sommes à la deuxième audience remise contradictoirement. Avançons », a déclaré le représentant du Parquet.

À la fin des débats, les juges ont mis l’affaire en délibéré, et un arrêt avant dire droit est attendu dans la journée, portant sur la recevabilité des exceptions soulevées par la défense.

René Kanzuku

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