RDC: le BCNUDH a répertorié 4646 victimes de violations et atteintes aux droits de l’homme entre janvier et juin 2023

Dans le cadre de son mandat, le Bureau conjoint des Nations unies aux droits de l’homme -BCNUDH- en République démocratique du Congo continue d’assurer un suivi étroit de la situation des droits de l’homme et procède à des analyses des tendances y relatives à travers le pays. À en croire  le BCNUDH, ces tendances sont régulièrement partagées avec les autorités congolaises afin qu’elles prennent les actions nécessaires, y compris traduire en justice les auteurs présumés des violations des droits de l’homme documentées.

1. Au cours du premier semestre de 2023, le BCNUDH a documenté 2564 violations et atteintes aux droits de l’homme, ce qui représente une augmentation de 3% du nombre de violations et atteintes documentées lors des six mois précédents et une diminution de 29% par rapport à la même période en 2022. Ces violations et atteintes ont fait au moins 4646 victimes parmi lesquelles 959 hommes. 367 femmes et 154 enfants victimes d’exécutions sommaires et extrajudiciaires, ce qui représente une augmentation de 18% par rapport à la période précédente et une augmentation de 12% par rapport à la même période en 2022.

2. Les agents de l’Etat ont été responsables de 935 violations, soit 36% des violations et atteintes documentées. Ce chiffre représente une diminution de 7% par rapport au semestre précédent (1148 violations) et par rapport à la même période en 2022 (1140 violations). Les Forces Armées de la République démocratique du Congo -FARDC- et la Police nationale Congolaise (PNC) sont les principaux auteurs présumés parmi les agents de l’Etat avec respectivement 45% et 34% qui leur sont attribuables.

3. Les groupes armés sont crédités de la majorité des violations et atteintes (1.629 atteintes aux droits de l’homme) soit 64% de l’ensemble des violations et atteintes enregistrés au cours de ce semestre. Ceci représente une diminution par rapport au semestre précédent (1821 atteintes) et par rapport au même semestre en 2022 (2051), Parmi les différents groupes et factions, les Maï-Mai ont commis le grand nombre d’atteintes (23%), suivis par les ADF (17%), la CODECO (14%) et le M23 (12%).

4. Les provinces en conflit ont enregistré la majorité des violations et atteintes aux droits de l’homme documentées durant le premier semestre de 2023, soit plus de 82% de l’ensemble des cas; une proportion similaire aux six mois précédents. A l’instar du semestre précédent, les provinces du Nord-Kivu (56%) et de l’Ituri (21%) ont enregistré le plus grand nombre de violations et atteintes. Elles sont suivies par les provinces du Tanganyika (14%), du Sud-Kivu (8%) et du Maniema (1% chacun). Dans les provinces non affectées par les conflits, les provinces les plus touchées par les violations et atteintes aux droits de l’homme sont le Haut-Katanga (42%) et Kinshasa (19%).

5. Au cours du premier semestre de 2023, 291 cas d’enlèvement ont été enregistrés dans les provinces affectées par les conflits, ce qui constitue une diminution de 29% par rapport aux cas documentés le semestre précédent (412 cas) avec 1087 personnes (790 hommes. 209 femmes et 88 enfants) victimes d’enlèvement par des membres de groupes armés. Parmi les groupes armés, les groupes et factions Mai-Mai ont été responsables du plus grand nombre de victimes d’enlèvement (269 victimes, soit 25 %), suivis des ADF (258 victimes soit 23%), de la CODECO (185 victimes soit 17%) et du M23 (91 victimes 8%).

6. Malgré l’augmentation des attaques de groupes armés pendant la période en revue, le BCNUDH a constaté une légère baisse des cas de violences sexuelles liées aux conflits (VSLC). Ainsi, au moins 187 femmes ont été victimes de VSLC, soit une diminution de 27% par rapport au semestre précédent au cours duquel 239 victimes adultes avaient été documentées. La situation sécuritaire qui prévaut dans les provinces en conflit indique que les cas de VSLC restent sous-documentés en mison, entre autres, des craintes éprouvées par les victimes alors que les groupes armés exercent un contrôle sur leurs communautés.

7. Durant le premier semestre de l’année 2023, la Section protection de l’enfant de la MONUSCO a documenté 1772 violations graves des droits de l’enfant dans le cadre des conflits armés en République démocratique du Congo, avec 883 garçons et 446 filles victimes, soit une augmentation de 32% par rapport à la même période en 2022 (1340 violations).

8. Du 1 janvier au 30 juin 2023, le BCNUDH a documenté 116 violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales liées à des restrictions à l’espace démocratique sur l’ensemble du territoire congolais, soit une baisse de près de 40% par rapport à la même période de l’année 2022 (192 violations) et de près de 31% par rapport au semestre précédent (167 violations documentées entre juillet et décembre 2022). Malgré cette diminution, la gravité des cas documentés, notamment contre les journalistes, défenseurs des droits de l’homme et opposants politiques ainsi que la persistance des violations des droits de l’homme par les services de renseignements restent préoccupants.

9. En ce qui concerne l’impact sur le processus électoral, le BCNUDH a documenté au moins 30 incidents liés aux élections. Ces incidents ont fait au moins 80 victimes, dont 15 victimes d’exécutions sommaires et extrajudiciaires et 60 victimes de violations et atteintes au droit à l’intégrité physique. Outre les cas d’extorsion et de corruption relevés dans le cadre de l’enrôlement des électeurs, ces incidents ont eu lieu lorsque des membres de groupes armés, certains agents de l’Etat, des organisations de la société civile et membres des communautés ont tenté d’empiéter sur le droit à la participation de certaines personnes aux élections, sur la base de leur identité perçue ou avérée, ou à cause de leur statut de déplacé.

10. Le BCNUDH a continué de soutenir les efforts des autorités nationales dans le domaine de la lutte contre l’impunité et de la justice transitionnelle à travers des activités de coopération technique en faveur des autorités judiciaires, des victimes et témoins. De janvier à juin 2023, le BCNUDH a soutenu six missions d’enquête conjointes et neuf audiences foraines, qui ont abouti à 154 condamnations pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et autres violations graves des droits de l’homme, dont 47 membres des FARDC, huit agents de la PNC 52 civils et 47 membres de groupes armés.

11. Le BCNUDH a continué au cours de la période en revue d’apporter son soutien aux parties prenantes dans le domaine des droits de l’homme. Le soutien institutionnel à l’Assemblée. nationale, au ministère des Droits humains et aux institutions d’appui à la démocratie a permis d’avancer considérablement dans la planification et l’adoption des politiques publiques relatives aux droits de l’homme Enfin, au cours de la période en revue, le BCNUDH a organisé à Kinshasa et dans les provinces, 159 activités de formation, de renforcement des capacités et de sensibilisation sur les questions relatives aux droits de l’homme. Au moins 7655 personnes (2638 femmes, 5017 hommes) y ont participé.