RDC: le Ministère Public requiert 10 ans des travaux forcés et 10 ans d’inéligibilité contre Mutamba, ex-ministre de la Justice

Le ministère public a demandé mercredi 13 août 2025 à la Cour de  condamner Constant Mutamba à 10 ans des travaux forcés, assortis de 10 ans d’inéligibilité après avoir purgé la peine, de privation du droit à la libération conditionnelle ainsi que de son exclusion des fonctions publiques. L’ancien ministre de la Justice et Garde de Sceaux est poursuivi pour tentative de détournement de 19 millions de dollars destinés à la construction d’une prison à Kisangani.

Dans son réquisitoire, Sylvain Kalwila, avocat général de la République a insisté pour que la Cour déclare établie à charge de l’accusé l’infraction de tentative de détournement de 19 millions de dollars. De son côté, le prévenu Mutamba a plaidé non coupable, qualifiant son procès d’un complot politique.

Selon le Ministère Public, l’argent des morts ne doit plus jamais servir à enrichir les vivants, dès lors que le «délinquant» l’avait viré du compte de FRIVAO du ministère de la Justice vers celui de la société Zion Construction, alors que cette dernière est supposée fictive et ses actionnaires seraient en cavale.

Cet argent payé par l’Ouganda au titre d’indemnisation des victimes de la guerre de six jours, a été réaffecté par le prévenu à la construction d’une prison à Kisangani. Il évoque un virement irrégulier et l’absence des outils du projet de construction sur terrain.

Clamant l’innocence de l’ancien ministre, la défense qualifie ce réquisitoire de « honte pour les étudiants en droit ». Elle soutient que les fonds incriminés sont toujours disponibles à la banque et que rien n’a été détourné.

D’après les avocats de la défense, plusieurs témoins du ministère public passés à la barre ont déchargé leur client dans ce procès. Ils concluent à un doute qui profiterait à l’accusé pour insuffisance de preuves.

Cependant, le témoin de la Raw Bank, intervenu en dernier à l’audience sur invitation de l’organe de la loi, a chargé le prévenu. Il a démenti les affirmations de ce dernier et renseigné que l’argent de FRIVAO était plutôt logé dans un compte courant et non séquestre.

Rappelons que le verdict est attendu pour le le 27 août.

René Kanzuku

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