20/05/2024

Le Regard

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Refus de visas Schengen aux musiciens de Ferre Gola pour motif de “deux fois deux fois”: spécialiste en droit de migrations, Me Alfred Ngoyi éclaire la lanterne

Quelques musiciens et membres du bureau de l’artiste musicien congolais Ferre Gola n’ont pas pu se rendre en France, à Paris pour leur double événement à Adidas Arena qui a eu lieu les 20 et 21 avril 2024. Les visas Schengen leur ont été refusés. Le motif serait leurs propos à travers les émissions télé contre les homosexuels communément appelé “deux fois deux fois” par les kinois.

Deux jours après la tenue de ces deux concerts avec un succès époustouflant, l’avocat Alfred Ngoyi Wa Mwanza, juriste spécialisé en droit de migrations et manager des projets sociaux et culturels, s’invite au débat. Dans son intervention, cet expert explique la procédure et les raisons légales qui peuvent occasionner le refus d’un visa. 

À l’en croire, les propos discriminatoires ou xénophobes à l’endroit de certaines personnes ne font pas partie des infractions pouvant donner lieu au refus d’un visa à un étranger. 

“Beaucoup de personnes travaillant dans les ambassades des pays occidentaux ne sont pas des juristes. Elles agissent de fois sous le coup des émotions et pour des raisons personnelles en engageant tout un État à travers des décisions très arbitraires qu’elles prennent. Je ne suis pas sur que ce motif tel que nous avons entendu, est repris dans la décision de refus de visa”, a-t-il déclaré.

René Kanzuku

REFUS DE DEMANDE DE VISA SCHENGEN

Bien que les représentations diplomatiques des États membres Schengen disposent de la liberté d’appréciation dans l‘octroi des visas Schengen, l’exercice de cette liberté se heurte à l‘arbitraire.

L’ambassade ne peut refuser l’octroi de visa à un ressortissant étranger que si au moins une des conditions posées par l‘article 6 du Code des frontières Schengen est remplie.

La décision de refus est notifiée à l’étranger sous la forme écrite à l’aide d‘un formulaire rempli par l’ambassade indiquant clairement le(s) motif(s) de refus de visa (art. 14 al. 2 du Code des frontières Schengen).

La décision doit mentionner les voies de droit avec les délais de recours et l’autorité de recours selon le droit national de l’Etat membre concerné (art. 14 al. 3 du Code des frontières Schengen). Dans ce cas présent la France.

Les manifestations culturelles revêtent une importance particulière et la décision de refus des visas y afférente ne peut avoir lieu que sur la base d’un ou des motifs bien fondés.

Ne constitue pas un motif de refus de visa au sens de l’article 14 al. 1 du Code des frontières Schengen, le fait d’avoir tenu des propos discriminatoires ou xénophobes à l’endroit de certaines personnes. Ce comportement est loin d’être une raison pour qu’un étranger soit fiché dans le système d’information Schengen (SIS) (cfr. art. 6 al. 1 let. c du code des frontières Schengen). Ce comportement ne peut pas être considéré comme une menace à l’ordre public et à la sécurité (art. 6 al. 1 let. d) étant donné que les concernés n’ont jamais été condamnés pénalement dans une décision judiciaire entrée en force.

Les organisateurs de la manifestation culturelle en tant que hôtes ainsi que les étrangers concernés ont la qualité de recourant devant les autorités du pays membres Schengen.

La France en tant qu’État de droit et membre de l’Union européenne, doit respecter le droit de l’union et dans ce cas précis le droit dérivé (le code des frontières Schengen en tant que règlement de l’Union) qui fait partie de son ordre juridique au titre de droit international.

Me Alfred Ngoyi
Master en droit suisse 🇨🇭 avec mention droit européen