05/03/2024

Le Regard

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Sama Lukonde, Bemba et Kamerhe violent la Constitution de la République

À la fois membres du gouvernement et chefs du regroupement politique Union Sacrée de la Nation, Sama Lukonde, Bemba et Kamerhe en conflit avec la Constitution. Thèse défendue, articles de la Constitution et de la Loi électorale à l’appui, par le juriste et ancien magistrat Frédéric Bola…

La publication du gouvernement Sama 2 fait encore couler beaucoup d’encre et de salive. Ces dernières heures, les commentaires se chargent de la situation confuse trois principales figures de l’Exécutif en même temps parmi les six visages choisis par Félix Tshisekedi pour siéger au présidium de l’Union sacrée.

 

Le Premier ministre Sama Lukonde, le vice-premier ministre en charge de la Défense nationale Jean-Pierre Bemba et le vice-premier ministre chargé de l’Economie nationale vont devoir désormais siéger à la fois au gouvernement et aux commandes de ce méga-regroupement politique aligné derrière le président de la République, et semblent en conflit avec l’Article 97 de la Constitution.

L’ancien magistrat Frédéric Bola sonne le tocsin depuis son compte Twitter. «Après leur désignation au Présidium du regroupement politique USN, des responsabilités incompatibles à la fonction de membre du GVT (art 97 C°), MM. @LukondeSama, @bembajp, @VitalKamerhe1 doivent démissionner du GVT», estime ce juriste, précisant que le président de la République Félix Tshisekedi «doit veiller au respect de la Constitution», conformément à son article 69.

Pour étayer sa thèse, Bola évoque l’article 14 de la Loi électorale n° 22-029 du 29 juin 2022 où il est stipulé: «On entend par regroupement politique, une association créée par les partis politiques légalement constitués en vue de conquérir et d’exercer le pouvoir par la voie démocratique».

Il parle aussi de l’article 97 de la Constitution où il est édicté: «Les fonctions de membre du gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat électif, de tout emploi public, civil ou militaire et de toute activité professionnelle à l’exception des activités agricoles, artisanales, culturelles, d’enseignement et de recherche.

 

Elles sont également incompatibles avec toute responsabilité au sein d’un parti politique».
Et il en déduit «que l’article 97 de la Constitution est applicable au regroupement politique dès lors que celui-ci est composé des partis politiques légalement constitués».

Au cas où Sama Lukonde, Jean-Pierre Bemba et Vital Kamerhe optent pour le gouvernement, Bola est d’avis qu’ils peuvent démissionner de leurs responsabilités de présidents de leurs partis politiques ou démissionner de leurs responsabilités de délégués de leurs partis politiques au présidium de l’Union sacrée, que celle-ci soit un regroupement ou une plate-forme.

A ceux qui relativisent en arguant que l’Union sacrée n’est nullement un regroupement politique mais une plateforme électorale, Bola à cette réponse: «Une plate-forme électorale n’existe pas en droit positif RDC. La Constitution, la loi 04/002 du 15 mars 2004 et la loi électorale ne reconnaissent que les partis et regroupements politiques».

Sama, Bemba et Kamerhe ont donc le choix pour se conformer à la Constitution et aux lois du pays énervées par leurs différents statuts actuels au gouvernement et à l’Union sacrée.

Tino Mabada/AfricaNews