28/01/2023

Le Regard

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2023: la CENI roule-t-elle pour le glissement?

A n’en point douter, les batteries sont véritablement mises en marche pour la tenue des prochaines élections en République Démocratique du Congo. Cependant, un doute persistant plane sur le respect des échéances telles que fixées par la Constitution. Et, ce n’est pas la publication, le jeudi 3 février dernier, de la Feuille de route du processus électoral, qui change la donne. D’ailleurs, elle suscite moult interrogations dont la plus pendante: la CENI roule-t-elle pour le glissement?

En effet, la Feuille de route de la Centrale électorale viole (intentionnellement ou par ignorance?) une pertinente disposition constitutionnelle contenue dans l’article 73 et qui stipule: «Le scrutin pour l’élection du Président de la République est convoqué par la CENI 90 jours avant l’expiration du mandat du Président en exercice».

Le mandat de l’actuel Président ayant commencé un certain 24 janvier 2019, la prochaine présidentielle doit se tenir au plus tard le 26 octobre 2023. Or, la CENI projette déjà d’organiser ce scrutin en décembre 2023, l’accouplant avec les législatives nationales et provinciales, ainsi que les élections des conseillers communaux, de secteur et chefferie.

Autrement, comme à l’époque de Nangaa, Dénis Kadima nous replonge dans cette situation qui, hier, a fait l’objet de vifs débats dans différentes écuries politiques, avant que la Cour constitutionnelle ne tranche par son interprétation de l’article 70 de la Loi fondamentale. Cet article dispose: «A la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu».

En son temps, à défaut d’organiser les élections dans le délai constitutionnel (qui expirait le 19 septembre 2016), les bonzes de Joseph Kabila, avec à leur tête un certain Emmanuel Ramazani Shadary, avaient réussi à obtenir de la Cour constitutionnelle que l’ancien Président conserve le pouvoir jusqu’à l’installation de son successeur, tant il avait épuisé ses deux mandats légaux. Cette installation est intervenue plus de deux ans après, consacrant ce que dans le jargon politique congolais, l’on qualifie de «glissement».

Sommes-nous en train de filer droit vers un nouveau glissement? La question divise des analystes. Pour les uns, en projetant le présidentiel pour décembre 2023, la CENI affiche déjà les intentions de nous conduire vers le glissement, quoi que son président précise que la Feuille de route n’est pas à confondre avec le calendrier électoral.

«Ce n’est qu’une feuille de route, certes. Mais, elle donne déjà l’image de ce que sera le calendrier électoral. Il n’y aura sûrement pas de grande différence puisque cette Feuille de route est l’œuvre du technicien. Avec les contraintes évoquées, surtout celles liées à la situation sanitaire et financière, avec la résurgence des épidémies comme Ebola, Covid-19, Choléra, etc., il est presque impossible pour Kadima et son équipe d’organiser les élections suivant le délai constitutionnel», a confié un analyste.

Un autre analyste a eu un avis contraire, affirmant que l’article 73 de la Constitution ne sera pas respecté, mais il est possible, si la Feuille de route est appliquée telle que planifiée, que le vainqueur de la présidentielle de 2023 entre en fonction au plus tard le 24 janvier 2024, se basant ainsi sur l’article 74 de la Constitution. Celui-ci arrête: «Le Président élu entre en fonction dans les 10 jours qui suivent la proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle».

«En 2018, les élections ont été organisées le 30 décembre. En moins de 25 jours, le nouveau Président avait déjà prêté serment. Si l’on respecte cette Feuille de route, on peut faire la même chose pour éviter le glissement et les tensions qui y découlent», a-t-il avancé avec, en toile de fond, les souvenirs malheureux des incidents dramatiques survenus le 19 septembre 2016 et ayant causé la mort de 14 civils et 3 policiers, selon le bilan officiel donné par Evariste Boshab, alors VPM à l’Intérieur.

Laurent Omba