Le procès opposant le ministère public à l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, dans le dossier relatif au Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo -FRIVAO-, a connu un nouvel épisode mouvementé ce lundi 27 juillet devant la Cour de cassation à Kinshasa.
Dès l’ouverture de la phase d’instruction, un incident est survenu alors que la Cour s’apprêtait à entendre le coordonnateur du FRIVAO, Chançard Bolukola. À la surprise générale, Constant Mutamba a contesté l’ordre dans lequel les auditions devaient se dérouler, tentant d’imposer une autre procédure.
La Cour de cassation lui a rappelé qu’il revient exclusivement à la juridiction de conduire les débats et de fixer l’ordre de l’instruction, précisant qu’un prévenu ne peut modifier le déroulement de l’audience.
Estimant que les droits de sa défense étaient violés, Mutamba a alors quitté la salle d’audience avant la poursuite des débats.
Cette attitude suscite des réactions dans les milieux judiciaires. Plusieurs praticiens du droit considèrent que le fait pour un prévenu de perturber le déroulement d’une audience ou de quitter la salle sans autorisation de la juridiction pourrait être assimilé à un délit d’audience, une qualification qui relève toutefois de l’appréciation de la Cour.
Rappelons que le dossier FRIVAO concerne des soupçons d’irrégularités dans la gestion des fonds destinés à l’indemnisation des victimes congolaises des exactions commises par l’armée ougandaise sur le territoire congolais, à la suite de l’arrêt rendu par la Cour internationale de Justice condamnant l’Ouganda à verser des réparations à la RDC.
Après son départ du gouvernement, Constant Mutamba a été poursuivi devant la Cour de cassation, juridiction compétente pour connaître des infractions reprochées aux anciens membres du gouvernement pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions.
Le ministère public lui reproche notamment des actes présumés de détournement ou de mauvaise gestion liés au FRIVAO, des accusations que l’ancien ministre rejette, dénonçant depuis le début de la procédure ce qu’il qualifie de poursuites à caractère politique et d’atteintes répétées aux droits de sa défense.
L’audience de ce lundi marque une nouvelle étape dans l’instruction du dossier, dont l’évolution continue de retenir l’attention de l’opinion publique et des observateurs du secteur judiciaire. La prochaine audience est fixée au 31 juillet 2026.
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