Le 15 juin dernier, le ministre de la Justice, Constant Mutamba a donné injonction au Procureur Général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde d’engager des poursuites contre les homosexuels(2×2×) et les auteurs de nuisances sonores.
En réaction, 5 jours après, le Procureur Général a, dans une correspondance adressée aux procureurs généraux près les cours d’appel dans toute l’étendue du territoire national, privilégié la sagesse.
Dans ce document, Mvonde appelle les procureurs à agir avec sagesse dans ces domaines pour ne pas troubler davantage la quiétude recherchée, en leur proposant la sommation et sensibilisation, avant la répression.
“Vous avez été ampliataires des lettres n° 004/002/CAB/ME/MIN/J&GS/2024 et 005/003/CAB/ME/MIN/- J&GS/2024 du 15 juin 2024 m’adressées par Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, relativement à l’objet repris en exergue”, rappelle-t-il dans ce document.
Et de poursuivre : “Il va sans dire qu’autant pour les nuisances sonores que pour les faits infractionnels découlant de certains comportements sexuels, il y a atteinte à la tranquillité publique et aux bonnes mœurs. La loi étant mise à l’épreuve, il sied de la faire triompher, dans la mesure où il en va de la sérénité dont le pays a besoin. Toutefois, la répression sagace de tels phénomènes sociaux devra s’amorcer méthodiquement pour éviter d’inutiles résistances qui mettraient davantage à mal la quiétude recherchée”.
Ensuite : “Aussi, je vous instruis, dans l’objectif d’une répression plus responsable, de commencer par des actes de sommation doublés au besoin d’une campagne de sensibilisation, qui ne peuvent à l’avenir offrir de faux fuyants à ceux qui seraient pris la main dans le sac. De ce qui précède, je vous invite à agir avec sagesse dans ces domaines. Vous me ferez rapport de l’exécution de la présente”.
René Kanzuku
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