Le ministre de la Justice a donné des injonctions au Procureur général près la Cour de cassation d’enquêter sur le contrat conclu entre le Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda -FRIVAO- et Divo Sarl sur la réalisation d’un documentaire sur le Genocost.
«Le ministre d’Etat, ministre de la Justice et garde des Sceaux, informe l’opinion publique qu’il a donné injonction au procureur général près la Cour de cassation d’ouvrir des enquêtes judiciaires sur la gestion des fonds publics liés au contrat conclu entre le Fonds de réparation et d’Indemnisation des Victimes des activités illicites de l’Ouganda (Frivao) et de société Divo Sarl relatif à la réalisation d’un documentaire sur le Genocost», a-t-on lu dans un communiqué signé par Guillaume Ngefa, ministre de la Justice et garde des sceaux.
Les informations disponibles sur ce contrat laissent apparaître de fortes présomptions d’irrégularités, notamment le décaissement de plus d’1 million de dollars américains, dont une partie demeure sans justification, l’absence de livrables conformément aux stipulations contractuelles ainsi que des violations manifestes des règles de gestion des finances publiques et de passation des marchés.
«Dans ce cadre, le ministre de la Justice a ordonné au procureur général près la Cour de cassation d’identifier toutes les personnes impliquées et d’engager des poursuites judiciaires appropriées; de poser les actes d’enquêter nécessaires ( auditions, perquisitions, saisies, réquisitions bancaires et financières, expertises); de prendre toutes mesures conservatoires pour protéger les intérêts financiers de l’Etat, y compris le gel et la saisie des avoirs des personnes concernées », a rapporté une source de l’ACP.
La semaine dernière, le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux avait déjà révélé des irrégularités présumées dans ce dossier, évoquant notamment des décaissements importants sans contrepartie visible dans le cadre du projet de réalisation d’un documentaire sur le Genocost.
Il avait alors annoncé des actions judiciaires imminentes afin de faire toute la lumière sur la gestion de ces fonds publics. Le ministre d’État a rappelé que cette démarche s’inscrit dans la politique du Gouvernement visant à lutter contre l’impunité, protéger les deniers publics et promouvoir la bonne gouvernance.
René Kanzuku
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