août 9, 2020

Le Regard

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COMICO: le Conseil d’État donne raison à Mangala, Mwinyi et Tshibondo tombent

 

Le Conseil d’Etat vient de mettre fin à la confusion qui régnait au sein de la Communauté islamique en RDC -COMICO-. Le 3 juillet 2020, dans l’affaire inscrite sous ROR 125, il a répondu à la demande de Cheikh Youssouf Djibondo Kapiepie, faite par son avocat  Richard Ngoie Citamba. Celui-ci sollicitait du Conseil, entre autres, d’ordonner aux parties au litige principal, c’est-à-dire la contestation de l’élection de Cheikh Abdallah Mangala, de laisser son client Djibondo jouir de sa liberté de diriger la COMICO jusqu’à la décision finale du juge. Le Conseil d’Etat a par une ordonnance déclaré «irrecevable cette demande, faute pour l’avocat Richard Ngoie Citamba d’avoir produit la procuration spéciale émanant de la demanderesse en référé-suspension et de donner la preuve de l’existence d’une requête en annulation ou en reformation».

Puis, Le 24 juillet 2020, le Conseil d’Etat a rendu ses ordonnances dans les affaires inscrites sous ROR 129, opposant Cheikh Abdallah Mangala contre la RDC (VPM, ministre de la Justice et Garde des sceaux) et consorts, sollicitant du juge la sauvegarde de la liberté d’association gravement atteinte par la décision manifestement illégale du VPM, ministre de la Justice Tunda ya Kasende contenue dans sa lettre portant convocation d’une nouvelle assemblée générale à la COMICO,  et sous ROR 130 avec la COMICO comme demanderesse et sollicitant la même chose. Tout y est clair. D’un côté, Cheikh Ali Mwinyi et Cheikh Djibondo qui se proposaient en intervenants volontaires ont été juste rejetés. Le Conseil a déclaré «irrecevable leurs interventions volontaires pour violation des articles 134 et 212, alinéa 1er de la loi organique n° 16/027 du 15 octobre 2016 portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif».

De l’autre, le Conseil d’Etat a recadré Tunda ya Kasende. Pour le Conseil d’Etat, il a violé l’article 151 de la Constitution. Ce dernier dispose que le pouvoir exécutif ne peut donner d’injonction au juge dans l’exercice de sa juridiction, ni statuer sur les différends, ni entraver le cours de la justice, ni s’opposer à l’exécution d’une décision de justice. Et par conséquent, le Conseil d’Etat «suspend les effets de la lettre N/Ref : 935/JM 438/AM/CAB/VPM/MIN/J&GS/2020 du 5 juin 2020 du Vice-premier ministre, ministre de la justice et garde des sceaux portant convocation d’une nouvelle assemblée générale élective au sein de la COMICO».

Ainsi, la COMICO sort d’une situation trouble dans laquelle trois personnalités se réclamaient Imam Représentant légal. D’une part, Cheikh Mangala élu lors de l’assemblée générale tenue en mars. De l’autre, Cheik Ali Mwinyi M’kuu, Imam représentant légal sortant qui n’acceptait pas sa défaite. Et Cheikh Youssouf Tshibondo Kapiepie, désigné représentant légal de la COMICO dans une autre assemblée générale organisée par le groupe de dissidents qui ont investi le siège de la COMICO sur l’avenue des Huileries à Lingwala. Mais malheureusement, selon nos sources, celui qui a convoqué ladite assemblée et mêmes les participants n’avaient qualité de membre effectif de la COMICO.

L’affaire COMICO est donc définitivement close. Cheikh Abdallah Mangala rentre pleinement et définitivement ses droits de Représentant  comme le prévoient les statuts de la COMICO. L’Etat devra maintenant s’assurer que les autorités de la COMICO accèdent librement à leur siège. Ce, en déguerpissant les musulmans dissidents qui squattent le lieu depuis plus d’un an.

MATSHI Darnell