03/07/2026

Le Regard

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Loi référendaire: Tshisekedi se soumet à la Cour constitutionnelle, avant la promulgation

Le président de la République, Félix Tshisekedi, a décidé de saisir la Cour constitutionnelle au sujet de la loi référendaire adoptée par les deux chambres du Parlement congolais, avant toute éventuelle promulgation.

L’annonce a été faite dans la soirée du lundi 29 juin 2026, dans son discours à la nation prononcé à l’occasion de la célébration du 66ème anniversaire de l’indépendance de la République démocratique du Congo, dans un contexte marqué par une vive controverse politique autour de ce texte.

Sans se prononcer sur le fond de ladite loi, le Chef de l’État a défendu le processus ayant conduit à son adoption. Il a rappelé que le Parlement exerce pleinement ses prérogatives en débattant, délibérant et légiférant dans le cadre du fonctionnement normal des institutions.

Félix Tshisekedi a précisé que cette saisine de la Cour constitutionnelle est effectuée conformément à l’article 160, alinéa 3, de la Constitution, afin que la conformité du texte à la Loi fondamentale soit examinée avant toute promulgation.

Le Président Tshisekedi présente cette démarche comme une illustration de la coopération entre les institutions et du respect de l’État de droit.

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Cette décision intervient cependant dans un climat politique tendu, alors que la Coalition Article 64 -C64- de l’opposition conteste cette loi référendaire et appelle à une grande marche populaire le 8 juillet prochain dans toute l’étendue du territoire national, avec parmi ses revendications la démission du Chef de l’État.

René Kanzuku