LUTTE CONTRE LA CORRUPTION EN RDC: RÔLES DES INSTITUTIONS SPÉCIALISÉES

Peu de congolais connaissent le rôle des institutions spécialisées de lutte contre la corruption, pourtant, la corruption est une pratique banalisée et répandue dans tous les secteurs de la vie et, pour contrecarrer ce fléau, une dizaine des structures ont été mises sur pieds.

Selon les observations faites sur certaines communes de Kinshasa, la capitale de la RD Congo, la population n’es pas suffisamment informée de l’existence des institutions spécialisées de lutte contre la corruption et ni de leur rôle dans cette bataille.

Les institutions telles que l’Agence de Prévention et de Lutte contre la Corruption-APLC, l’Observatoire de la Surveillance de la Corruption et de l’Ethique Professionnelle-OSCEP, la Cellule Nationale de Renseignement Financier-CENAREF, ne sont connues que dans les grands salons et non chez le  » petit peuple », seule l’inspection Générale des Finances  » IGF  » est connue par quatre sur dix kinois.

Ce manque d’informations sur ces institutions bloque parfois l’adhésion massive de la population qui doit les accompagner et collaborer avec elles afin qu’elles mènent à bien leurs missions, d’où la nécessité de sensibiliser la population.

Les institutions spécialisées de lutte contre la corruption en RDC

La République Démocratique du Congo étant l’un des pays les plus corrompus de la planète, compte une dizaine des structures qui luttent contre la corruption, il s’agit entre autres ;
L’Agence de Prévention et de Lutte contre la Corruption (APLC), créée par l’Ordonnance n°20/013 bis, du 17 mars 2020, elle est un Service spécialisé au sein du Cabinet du Président de la République, Elle est l’autorité nationale de référence en matière de lutte contre la corruption en RD Congo.

L’article 2 de l’Ordonnance loi précitée lui assigne comme principale mission de définir et mettre en œuvre tous programmes permettant de détecter les agissements susceptibles d’être considérés comme relevant de la corruption ou d’une infraction y assimilée ; de mener toutes études et diligenter des enquêtes nécessaires ; de provoquer des poursuites pour faire sanctionner toutes personnes ou tous groupes de personnes, organisations, organismes, entreprises ou autres services impliqués dans les actes de corruption, de blanchiment des capitaux et de faits assimilés dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

L’inspection générale des Finances (IGF), créée par l’Ordonnance n°87-323 du 15 septembre 1987, telle que modifiée par le Décret n°034-B/2003.

L’IGF est un service de contrôle des finances et des biens publics placée sous l’autorité directe du Président de la République. Elle vérifie et contrôle toutes les opérations financières de l’État, des entités administratives décentralisées, des établissements publics et organismes paraétatiques ainsi que des organismes ou entreprises de toute nature bénéficiant du concours financier de l’État, des entités administratives décentralisées et des établissements publics ou organismes paraétatiques sous une forme de participation en capital, de subvention, de prêt, d’avance ou de garantie.

La Cellule Nationale des Renseignements Financiers (CENAREF), créée par le Décret n° 08/20 du 24 septembre 2008, elle est un service de renseignements financier doté d’une autonomie administrative et financière placé sous la tutelle du Ministre des Finances. Elle a pour missions de collecter, traiter et analyser les informations relatives aux opérations financières suspectes.

L’Observatoire de Surveillance de la Corruption et de l’Ethique Professionnelle « OSCEP », créé par le Décret n°075.2033 du 03 avril 2003 et par décret n° 16/020 du 16 juillet 2016 fixant les Statuts d’un établissement public dénommé OSCEP, il est une institution publique, placée sous la tutelle du Ministère de la Fonction Publique.

Elle a pour missions de la promotion des valeurs éthiques, de la moralisation de la gestion de la chose publique ainsi que de la lutte contre les antivaleurs dans les milieux socioprofessionnels.

Au regard de leur rôle commun, qui est la lutte contre la corruption, ces institutions spécialisées jouent un rôle important aussi bien dans la surveillance des biens de l’État que dans la sensibilisation de la population.

La sanction populaire est un indicateur significatif de l’appropriation du rôle des institutions spécialisées dans la lutte contre la corruption par cette dernière.

Dans le secteur politico- administratif et développement par exemple, ces institutions spécialisées de lutte contre l’enrichissement illicite des mandataires politiques et publics au détriment des gouvernés, le blanchiment des capitaux par la réalisation des œuvres sociales et la création des ASBL.

Le non-respect des dispositions légales sur la déclaration du patrimoine des membres du gouvernement et des mandataires publics, le népotisme, clientélisme et monnayage des nominations et promotions dans les fonctions politiques et publiques, sont parmi les éléments de corruption parfois les plus fréquents en République démocratique du Congo.

Francis Otshudi