01/02/2023

Le Regard

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Lutte contre l’impunité des crimes internationaux : la RDC a bénéficié d’un apport considérable du consortium avocats sans frontière, RCN justice et Démocratie et Trial international ces trois dernières années

Mis en œuvre par le consortium Avocats sans frontière, RCN Justice et Démocratie et Trial international, le projet « soutenir les efforts de la lutte contre l’impunité en RDC » est arrivé à son terme ce 28 février 2022, après 3 ans d’exécution.

En marge de cette clôture, le projet été évalué au cours   d’une conférence-débat ce 24 février 2022 à Kinshasa. Les détails dans cet article dont la rédaction a connue l’appui de RCN Justice et démocratie.

Cette conférence a connu la participation des différents acteurs notamment, des magistrats civils et militaires, des avocats, des partenaires techniques et financiers et des membres des organisations de la société civiles. Des journalistes de Kinshasa et ceux des provinces de l’est touchés par les crimes de masse ont également été associés.

Trois grandes interventions au menu de cette conférence : Justus TSHIKONA a présenté l’étude menée par le PNUD sur la stratégie de priorisation des poursuites des crimes internationaux dans l’Est de la RDC de 2015 à 2019. Il a fait savoir que la stratégie des poursuites s’inscrit dans le cadre d’une justice de transition comme partie d’un processus de consolidation de paix. Elle doit ainsi s’ envisager dans une perspective d’ensemble de la réponse judiciaire aux violations graves des droits humains et aux crimes de droit international commis au cours des conflits et non selon une logique de cas par cas. De la sorte, elle doit favoriser une meilleure compréhension des dimensions systémiques ou structurelles des violations de masse et un démantèlement des réseaux qui favorisent la commission des violations massives.

La lutte contre l’impunité ainsi promue, permet de restaurer l’état de droit et rétablir l’égalité entre les individus, brisée par les violations commises, mais également de contribuer au processus global de consolidation de la paix à travers des éléments pour la définition d’un récit social et historique accepté communément sur les évènements passés. Elle s’inscrit alors en complémentarité d’autres disciplines, que sont notamment l’histoire, le processus de réconciliation locaux ou d’initiatives de mémoire et récits sociaux.   Le professeur Luc HENKENBRAT a éclairé les participants sur les perspectives d’une justice transitionnelle réussie. Dominique KAMUANDU de l’ONG avocats sans frontière a quant à lui présenté les résultats du projet « soutenir les efforts de la lutte contre l’impunité en RDC».

 

 Soutenir les efforts de la lutte contre l’impunité en RDC : résultats et perspectives

 

A en croire Dominique KAMUANDU coordonnateur technique et stratégique de l’ONG avocats sans frontière, ce projet  a été exécuté dans un contexte des conflits et post conflits dans les provinces du nord et sud Kivu ainsi que Ituri ou persiste encore les conflits. Pour lui la lutte contre l’impunité est un vecteur d’un état de droit ou tout le monde est sous la loi d’ où la mise en place d’une stratégie de priorisation des poursuites judiciaires.

Dominique KAMUANDU reconnait au projet le mérite d’avoir amélioré l’offre de la justice, facilité aux victimes l’accès à la justice, capitalisé les poursuites judiciaires.

« Le projet a permis de donner un souffle au traitement des dossiers, nous avons soutenu 19 audiences, les victimes ont bénéficié de l’appui, accompagnement et assistance judiciaire. Nous avons formé huit organisations de la société civile   dans la collecte et documentation des crimes de masse  et des avocats sur les crimes internationaux au nord Kivu. Nous avons assisté 4380 victimes dont 44 enfants soldats recrutés dans les groupes armés et travaillé pour que les victimes obtiennent réparation » a-t-il fait savoir. Le projet   a également comme mérite la capitalisation des poursuites à travers la communication. Dans ce cadre le consortium a à travers RCN justice organisé l’observation des procès des crimes internationaux et formé des journalistes sur la couverture des crimes internationaux à Kinshasa, au Nord Kivu et au Sud Kivu.

 

Des réalisations certes, mais les défis sont nombreux

 

Le consortium reconnait par ailleurs que malgré les efforts fournis pour lutter contre l’impunité des crimes de masse, plusieurs défis demeurent. Il s’agit notamment de l’ingérence dans le traitement des dossiers, l’absence de collaboration entre la justice et le commandement militaire, la protection des victimes et  et l’évolution limitée des juridictions civiles depuis qu’elles sont autorisées à traiter les crimes internationaux

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Les crimes internationaux : un fléau à éradiquer une bonne fois pour toute

 

Pour sa part, Maître CUBAKA représentant de la ministre en charge de la justice a salué les efforts des différents acteurs dans la lutte contre la criminalité.    .

« Grace aux différentes formations, le pays dispose des acteurs qui font un travail remarquable » précise t- il.

Me CUBAKA a également fait savoir que la RDC fournie beaucoup d’efforts pour mettre fin crimes internationaux. «  Le mal est encore là et il y a  nécessité de l’éradiquer une bonne fois pour toute, d’où un accompagnement des différents acteurs dans ce domaine de lutte contre les crimes internationaux »

Signalons que c’est en 2019 que le consortium ASF, RCN Justice et Démocratie  et TRIAL INTERNATIONAL a débuté le projet « soutenir les efforts de la lutte contre l’impunité » qui se clôture ce 28 fevrier2022

Article rédigé avec l’appui de RCN Justice et Démocratie

Rosy MUTELA