09/12/2024

Le Regard

De l’information fouillée et vérifiée

RDC: un mouvement citoyen demande à la Cour constitutionnelle d’annuler l’arrêt sur le prolongement du bureau d’âge de l’As Nat

Le 15 décembre dernier, la Cour constitutionnelle avait rendu un arrêt selon lequel le bureau d’âge de l’Assemblée nationale qui joue l’intérim après la déchéance du bureau Mabunda peut être prolongé.

Le mouvement citoyen Lokole « soucieux de la bonne marche des institutions », s’insurge et appelle les juges à annuler leur arrêt rendu dernièrement sur cette affaire.

« (…) Le mouvement citoyen Lokole:
1. Estime que la cour constitutionnelle devrait décliner sa compétence en ce qui concerne l’interprétation du règlement intérieur tel que voulu par le requérant ;
2. Invite déféremment la cour constitutionnelle à annuler cet arrêt du 15 décembre prolongeant le mandat du bureau d’âges de l’assemblée nationale et autorisant celui-ci à assurer les affaires courantes après la déchéance du bureau définitif (…) », lit-on sur ce mémorandum qu’a adressé ce 21 décembre le mouvement citoyen Lokole avec leur coordonnateur Stanis Menji à la Cour constitutionnelle.

Le Mouvement citoyen Lokole souligne que « cet arrêt viole flagramment plusieurs dispositions de l’arsenal juridique congolais notamment l’article 161 de la constitution dans son alinéa 1 qui donne compétence à la cour constitutionnelle de n’interpréter que les dispositions constitutionnelles ».

Il sied de noter que ce mouvement citoyen appelle la Cour constitutionnelle à être au milieu du village en ne servant que pour les intérêts de la Nation et non des individus.

Christian Lotendo