25/04/2024

Le Regard

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Renouvellement-CENI: Qui validera les 6 délégués FCC-CACH et les 4 de l’Opposition? Le peuple? Lisez

La démocratie est un exercice dur. Et encore très dur en RD-Congo où les textes des lois semblent être votés pour finir dans les oubliettes. Depuis le 10 juin 2020, jour suivant la désignation de Ronsard Malonda Ngimbi comme délégué des Confessions religieuses à la CENI, la toile est enflammée. Tout le monde veut donner son avis! Dans la plupart des cas, c’est la passion qui prend le dessus sur la raison, donnant lieu à des interminables peroraisons.

 

Et pourtant, comme les Confessions religieuses, la Majorité  (FCC-CACH ) enverra 6 délégués, l’Opposition  (LAMUKA et autres), 4 délégués, en plus des 2 autres délégués de la Société civile issus des organisations de défense des femmes et celles d’Éducation civique et électorale. Ce, selon la loi électorale.

 

Tenez. La loi organique n° 10/ 013 du 28 JUILLET 2010 telle que modifiée et complétée à ce jour par la loi organique  n°13/012 du19 AVRIL 2013, portant organisation et fonctionnement de la CENI,  stipule: « Article 10:  La CENI est composée de treize membres désignés par les forces politiques de l’Assemblée Nationale à raison de six délégués dont deux femmes par la Majorité et de quatre dont une femme par l’Opposition politique. La Société Civile y est représentée par trois délégués issus respectivement de; 1. confessions religieuses; 2. organisations féminines de défense des droits de la femme; 3. organisation d’éducation civique et électorale. Sans préjudice des dispositions des alinéas 1 et 2 du présent article, la désignation des membres tient compte de la représentativité nationale.»

 

Il est clairement établi que ce n’est absolument pas toute la Société civile qui désigne des délégués à la centrale électorale. Encore moins la population. Il est également clair que les politiques désignent leurs propres délégués et la population ne sera pas consultée pour ce faire non plus.

 

Questions: pourquoi cet acharnement sur le choix des Confessions religieuses dont la loi garantit pourtant droit de choisir librement son délégué? Ignorance? Mauvaise compréhension du concept démocratie? Calculs mesquins des politiques? Les trois peut-être!

 

 Quel est l’organe de décision de la CENI?

 

L’article 23 ter dit : «L’assemblée plénière est l’organe de conception, d’orientation, de décision, d’évaluation et de contrôle de la CENI.»

 

Il va donc sans dire que le Président de la CENI n’est pas omnipotent. La plénière est en fait au-dessus du Bureau. Elle est composée des délégués des partis politiques aussi bien de la Majorité que de l’opposition. Ces derniers participent activement à la prise des décisions. Cependant, dans les processus électoraux passés, les partis d’opposition qui envoient des délégués ont toujours donné l’impression de ne jamais avoir confiance de leurs délégués. Ont-ils tendance à y envoyer des hommes de paille? Cela justifierait toute l’attention qu’Ils portent au seul délégué des Confessions religieuses.

 

 Qui fait quoi au Bureau de la CENI ?

 

La loi électorale, dans son article 24 bis, renseigne que le Bureau de la CENI est composé des 6 membres dont 2 femmes, issues de la Majorité et de l’opposition. «Il comprend : 1. Le président, issu de la Société civile ; 2. Le vice-président, issu de la Majorité ; 3. Le rapporteur, issu de l’opposition ; 4. Le rapporteur adjoint, issu de la Majorité ; 5. Le questeur, issu de la Majorité ; 6. Le questeur adjoint, issu de opposition politique. »

Puis l’article 24 ter : « Les décisions relatives aux opérations préélectorales, électorales, postélectorales et référendaires proprement dites sont prises collégialement par l’ensemble des membres du Bureau. »

 

 Pouvoirs stratégiques au vice-président !

 

Selon l’article 25, le président de la CENI assure la mission générale de direction et de représentation de la CENI. Et à ce titre, « il dirige les travaux de la CENI, la représente vis-à-vis des autres institutions de la république et des tiers et ne l’engage que dans les limites des pouvoirs qui lui sont dévolus par la loi et le règlement intérieur (…).»

 

Le vice-président de la CENI, lui, selon l’article 25 bis, est chargé des questions juridiques et administratives. «… Il supervise la commission chargée du suivi du déroulement des scrutins et de la collecte des résultats (…).»

 

Cependant, le Secrétaire exécutif national, ne fait pas partie du Bureau. Il est plutôt dans le personnel administratif. Selon l’article 36, Le secrétariat exécutif est chargé de la mise en œuvre des décisions de la CENI.  Le rôle du secrétaire exécutif national est de « coordonner les secrétariats exécutifs provinciaux et les antennes. »

 

A la lumière de la loi, il n’y a aucune raison valable justifiant l’acharnement contre Ronsard Malonda. Des observateurs estiment que cette situation résulte davantage de la manipulation orchestrée par le duo ECC-CENCO, en complicité avec des officines occidentales, qui ont su exploiter l’ignorance et les craintes de certains dans la population.

L’UE avait donné 2 millions dollars à chacune de deux confessions officiellement pour la lutte contre la covid-19. 600 milles au fond de solidarité pour la lutte contre la covid-19…

 

Didier Reynders a tenu des réunions avec Lucha, filimbi, lcd etc. Leur demandant de descendre dans la rue.

HRM