29/09/2022

Le Regard

De l’information fouillée et vérifiée

S’estimant roulée, Sokimo obtient la saisie conservatoire des avoirs de KibaliGold Mine pour paiement d’une créance de USD 1 milliard

  

L’affaire ne date pas d’hier. À en croire des documents auxquels ont accédé nos limiers, la Société minière de Kilo-Moto, SOKIMO SA, semble plutôt être l’enfant pauvre du partenariat avec la société KibaliGold Mine Sarl. Le contrat d’association signé le 09 mars 2009 entre SOKIMO SA-Barrick Gold corporation-Anglo Gold Ashanti pour l’exploitation de l’or dans sa concession ne profite visiblement pas à la SOKIMO.

Selon Me Ethy Kumbalani Batindie, avocat conseil de cette entreprise congolaise propriétaire des concessions, KibaliGold Mine -KGM- doit à sa cliente la coquette somme de USD 1. 113. 800. 000 -lisez: Un milliard cent treize millions huit cents mille dollars américains. Une créance que KGM ne semble d’ailleurs pas pressée de payer. 

Tenez. Pour accéder à ses droits, la SOKIMO, dont les employés accusent une centaine des mois d’arriérés, a depuis un moment activé des démarches auprès du Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe. «Ce dossier a connu d’abord une procédure de recouvrement forcé sous RH 0287/2021 devant le Tricom/Gombe de sorte que, ladite procédure a été suspendue à la demande de la partie KibaliGold Mine en vue du règlement à l’amiable qui n’a pas trouvé un compromis ferme», renseigne une correspondance. «La démarche de KibaliGold était de nature dilatoire», souligne une source bien introduite.

Désabusée, SOKIMO SA ne lâche pas la pression sur son partenaire  KibaliGold Mine SARL. Le 17 avril 2021, elle obtient du Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe une ordonnance autorisant la saisie conservatoire des avoirs de la débitrice KibaliGold Mine logés dans le livre de la Raw Bank, Equity Bank-BCDC SA, ECOBANK SA, BGFIBANK, etc. pour sûreté et garantie  de paiement de sa créance.

D’où vient cette créance de plus d’un milliard?

La SOKIMO déplore que le contrat signé en 2009 a subi des révisions au préjudice des droits et avantages qui lui étaient reconnus. «Elle est privée de ces droits et ne sait pas fonctionner normalement», lit-on dans la requête de Me Kumbalani en obtention d’une ordonnance autorisant la saisie conservatoire des avoirs de KibaliGold Mine.

Le même document va plus loin. Il renseigne que conformément à l’article 212 de la loi minière et à l’article 8.1 du contrat d’association qui lie SOKIMO à KibaliGold Mine, ce dernier devait payer un pas-de-porte de 1% de la valeur des gisements en place. Ce qui représente l’apport du concessionnaire. «La SOKIMO revendique le paiement d’un complément de pas-de-porte tenant compte de la valeur connue du gisement qui est de 670 tonnes d’or fin, soit 1% de USD 32 milliard», dit la requête.

A cela s’ajoute le paiement des royalties qui s’élève à 2% du chiffre d’affaires mensuel. Selon le conseil de la SOKIMO, ce chiffre d’affaires est de USD 6. 500. 000. 000. «Les royalties sont d’un montant cumulé de USD 130 millions», conclut-on. Ce n’est pas tout. Les détails donnés par la requête de la SOKIMO font également part de l’obligation d’un paiement par KibaliGold des dividendes de 2019 et 2020. Il s’agirait de USD 53.800.000. «La SOKIMO décrie l’absence de respect de procédure de communication de la part des dividendes à l’actionnaire qu’elle est», martèle le conseil. Mais à défaut de paiement des dividendes, on signale qu’il était convenu, dans le contrat initial du paiement des avances mensuelles de USD 350. 000. La SOKIMO revendique donc, à ce sujet, un montant total de USD 29. 400. 000 équivalent aux avances mensuelles non payées de 2014 à 2020.

En plus, la SOKIMO dénonce également l’exécution insuffisante et partielle de l’assistance technique et financière prévue par le contrat. Cette assistance devrait permettre à la SOKIMO de réaliser des activités de production industrielle d’or. «De 2011 à ce jour, cette usine aurait dû Permettre la production d’au moins une tonne d’or fin par an égale à USD 57 millions, soit USD 570 millions en 10 ans », explique le conseil. La SOKIMO revendique ce dernier montant comme manque à gagner.

Bien que la démarche suit son cours, beaucoup restent sceptiques quant à son aboutissement. Car, estiment-ils, il y a des personnalités importantes du pays qui seraient derrière KibaliGold Mine et qui protégeraient leurs propres intérêts au détriment de cette entreprise d’Etat.

@BondoHugo