04/02/2023

Le Regard

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Tshisekedi signe une nouvelle violation contre la Cour constitutionnelle

Sur instruction de Félix Tshisekedi, la Cour constitutionnelle va procéder à son renouvellement ce mardi 10 mai 2022, ont annoncé des médias. Et ce, par le tirage au sort d’un membre dans chacun des 3 groupes que forment les Juges à la Haute Cour.

En effet, conformément à l’alinéa 4 de l’article 158 de la Constitution, la Cour constitutionnelle “est renouvelée par tiers tous les trois ans. Lors de chaque renouvellement, il sera procédé au tirage au sort d’un membre par groupe”.

Cependant, les 3 ans requis par la Constitution ne sont soit pas encore accomplis, soit déjà largement dépassés. Ainsi, instruire de renouveller la Cour constitutionnelle en ce moment, est une violation intentionnelle de la Constitution, estiment des juristes qui, soudainement, se rappellent de l’autre violation similaire de la Loi fondamentale par Félix Tshisekedi lorsqu’il se trouvait en phase de s’affranchir de Joseph Kabila et de l’alliance FCC-CACH.

En juillet 2020, alors que le moment légal de renouvellement devrait intervenir en avril 2021, le Chef de l’Etat avait choisi de confier aux Juges Jean Ubulu et Noël Kilomba de nouvelles charges au sein de l’appareil pour ainsi les faire partir de la Cour constitutionnelle, en violation des textes légaux. Les deux Juges ont en vain initié des démarches pour être rétablis dans leur droit.

Dans une première hypothèse, partant du principe que le Chef n’a jamais tort, la date du 17 juillet 2022 devrait désormais servir de repère pour la suite des opérations de renouvellement. En ce sens, la Cour constitutionnelle devrait éjecter 3 de ses 9 membres en 2023.

Dans une seconde hypothèse, fondée sur la continuité normale des temps de rotation, en dépit de cet accident de parcours de juillet 2020, il y a un an la Haute cour devrait être renouvelée.

Par conséquent, dans une hypothèse comme dans l’autre, Félix Tshisekedi a signé une nouvelle violation contre la plus prestigieuse juridiction de la RDC.

Landry Gombo